Оружейные заметки нерусского человека (borianm) wrote,
Оружейные заметки нерусского человека
borianm

Как фирма Гочкисс пересылала из Санкт-Петербурга пулемет....


Попалось тут забавное: Судебное дело 1903-го года об утере страховым обществом "Россия" пулемета Гочкисс с принадлежностями общей стоимостью 5000 франков (это примерно 1000 тогдашних долларов США) при перевозки от заказчика - представителя Гочкисса в Санк-Петербурге материнской компании. Пулемет отправили 18 мая 1900-го года, и с концами.....Дело Гочкисс проиграл, ибо суд постановил что дело вне его юрисдикции, а в РКМП срок исковой давности по подобному - год....
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE 1er juillet 1903. Présidence de M, Laurent.
1° ÉTRANGER. — LOI DU LIEU DU CONTRAT. — PRESCRIPTION. — COMMISSIONNAIREDE TRANSPORTS.—LOI RUSSE. 2° COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORTS.— RETARD DANS LA LIVRAISON.— DOMMAGES-INTÉRÊTS; — LAISSÉ POUR COMPTE. 1° La loi dulieu du contrat règle, à l'exclusion de toute autre, les difficultéspouvant naître de ce contrat, soit relativement à la forma tion, soit relativementà l'extinction des obligâtionset notamment à la prescriptiondes actions résultant de ce même contrat. Spécialement, le commissionnairede transports auquela été remis en Russie un colis à expédier en France ne saurait invoquer contre l'action du destinataire pour retard dans la livraison laprescription d'un an de l'art. 108 C. com.; la seule prescription applicable en l'espèce estcelle de la loi russe qui, dans le cas où l'action dont s'agit est dirigée contre un commissionnaire,fixe un délai de dix ans, et n'admet la prescription d'un an que lorsque l'instance est engagée directement contreune compagnie de cheminsde fer russes. 2e Le destinataire qui a reçu livraison tardive de la marchandisen'est pas fondé à la laisser pour compte au commissionnaire de transports et à exiger de ce dernier le paiement de son prix. Il peut seulement lui réclamer des dommages-intérêts. Hotchkiss et Cie c. Société Russe de transports.
LE TRIBUNAL, Attendu qu'il estétabli en faitque, le 18 mais 1900, le représentant de la Société Hotchkiss, à SaintPéterabourg,a expédiéen grandevitesse, à l'adresse. de la même société, à Paris, deux caisses contenant une mitrailleuse et les accessoires; que cetteexpé dition a été faite par l'intermédiairede la Société Russe d'assurances, qui l'a elle-même adressée à Marcerouet Schreter, ses représentants à Paris, en les chargeant d'aviser de l'arrivée des colis la Société Hotchkiss,destinataire; que les deux caisses en question ont été égarées et n'ont pu être offertes qu'en janvier 1901 à la Société Hotchkiss, qui a refusé d'en prendre livraison Attendu que la Société Hotchkiss prétend qu'en raison du retard apporté à la livraison, elle serait en droit de réclamer une somme de 5,000 francs, valeur de l'enginégaré,soit deMarcerou et Schreter seuls, soit de la Société Russe seule, soit solidairement de Marcerou et Schreter et de la Société Russe, comme aussi de faire dire que tous frais de transport, de douaneet autres resteront à la charge de la Société Russe ; Attendu que les défendeurssoutiennenttous deux que la demande serait non recevable et mal fondée; Attendu qu'il importe d'examiner la demande séparément,relativementà chaque défendeur; En ce qui touche Marcerou et Schreter: Attendu que le contrat, origine du litige, est intervenu entrele représentantde la maison Hotchkiss et la Société Russe ; que Marcerou et Schreter n'y ont pas figuré ; qu'ils n'ont reçu aucun ordre de la maisonHotchkiss, et n'ont été en aucune façon mis en oeuvre par elle ; qu'en toute cette affaire, il n'ont agi qu'en qualité de représentants de la Société usse ; qu'ils ne sauraient, dès lors, être recherchés irectement par la maison Hotchkiss faute de lien e droit ; qu'il échet, en conséquence,de les mettre ors de cause en déclarant la demande non receable à leur égard ; En ce qui touche la Société Russe : Attendu que cette société fait remarquer qu'il réulte de l'instructionordonnée et des débats que les olis retrouvés ont été offerts à Hotchkiss et Cie en anvier 1901 ; que l'instance contre elle a été introuite le 15juillet 1902; qu'il s'est donc écoulé plus un an entre l'offre de l'objetégaréetla réclamation udiciaire quien est faite; que,dansl'intervalle,auun acte interruptif de prescription n'est invoqué ; u'elle serait donc en droit de se prévaloir de la resoription d'un an édictée par l'art. 108 C. com., elativementaux actions pour retard dans la livraion; qu'il conviendrait, des lors, de déclarer la Soiété Hotchkiss et Cie forclose vis-à-vis d'elle et de epoussersademande; Mais attendu qu'il convient de remarquer tout 'abord que le contratintervenu entre les parties a té passé à Saint-Pétersbourg entre le représentant e la Société Hotchkiss et Cie et la Société Russe ; ue la doctrine et la jurisprudencela plus répandue dmettent avec raison que les effets d'un contrat et pécialementla nature et l'étendue des obligations n dérivant sont déterminés par la loi du pays où e contrat s'est formé, en quelque pays que les effets e ce contrat doivent se produire; qu'il est consant, en effet, que c'est à la loi du lieu du contrat, à 'exclusion de toute autre, que les parties ont enendu se référer pour régler les difficultéspouvant laître de ce contrat, soit relativement à la formaion, soit relativement à l'extinctiondes obligations t spécialementà la prescription des actions résulant de ce même contrat; qu'en l'espèce, l'art. 108 com. français n'est donc pas applicable et que est d'après la législation russe que le litige doit tre jugé; Attendu que si, à la vérité,la loi russe du 12 juin 1888 admet la prescriptiond'un an pour les actions asées sur le retard de livraison, il est constant que ette disposition n'est applicable que quand l'ins
tance est engagée directement contre une compagnie de chemins de fer russes; qu'au contraire, lorsqu'il s'agit de commissionnaires, comme dans le cas actuel, il y a lieu d'appliquer le droit commun, c'est-à-dire, d'après le droit russe, la prescription de dix ans; qu'il en résulte donc qu'à l'égard de la Société Russe poursuivie dix-huit mois après l'offre de livraison, le moyen tiré de la prescriptionne sau rait être admis; Au fond : Attendu qu'il est constant que les colis qui, aux termes des délais de transport de grande vitesse, auraient dû être mis à la disposition de Hotchkiss et C» le 13 avril 1900, ne leur ont été offerts qu'en janvier 1901 ; que si ce long retardpeut donner droit à Hotchkiss et Cie à des dommages-intérêts, ces derniers ne sauraient en aucun cas laisserles colis pour compte à la Société Russe et exiger de cette dernière le paiement du prix desdits colis en transformant par leur seule volonté un contrat de mandat en un contrat de vente, alors qu'il ne s'agit pas d'une marchandise périssable ; que la demande tendant uniquement au paiement de la somme de 5,000 fr., représentantla valeur de la marchandise n'est donc pas recevable et doit être repoussée, de même aussi, et pour les mêmes motifs, que la demande additionnelle tendant à laisser à la charge de la Société Russe tous frais de transport, de douane et autres afférents aux dites marchandises; que la demande ne saurait donc être accueillie en aucune de ses parties; Par ces motifs, Déclarela Société Hotchkiss et C'e mal fondée en ses demandes,à toutes fins qu'elles comportent,tant contre Marcerou et Schreter que telle qu'introduite contre la Société Russe d'assurances maritimes,l'en déboute; Et condamne la société demanderesse en tous les dépens. Mes MASSIN, RICHARDIÈREet FLEUREAUagréés.
Note. — I. — Sur le premier point : V. les applications de la règle posée par le jugementrecueilli au contrat de transport : Montpellier 26 juillet 1895 (Gaz. Pal. T. Q. 1897-1902, v° Etranger, n° 124— D. 98.2.28); au contrat d'affrètement : Douai 17 juin 1897 (Gaz. Pal. eod. verb. et loc. cit. — S. 98.2.202 — Roc. Havre 99.2.222); à la lettre de change : Cass. 6 février 1900 (Gaz. Pal. 1900.1.413 — — S. 1900.1.161 — Pand. franc-. 1900.5.25). Eu ce qui concerne spécialement la prescription : V. Trib. com. Brest 28 août 1900 (Gaz. Pal. 1900.2.425— Rec. Nantes 1901.1.83) avec la note. II. — Sur le second point : Il est, de jurisprudence que le laissé pour compte à raison du retard dans la livraison no peut être admis quand la marchandisepeut encore être utiliséepar le destinataire : Trib. com. Marseille 27 novembre 1899, 30 avril 1900,19 décembre1900, 17août 1900. Ce laissé pour compte est une forme de la condamnation à des dommages-intérêts. Mais elle ne saurait être accompagnée de l'obligation pour l'expéditeur de payer au destinataire le prix de l'objet livré en retard : une telle obligation aboutirait, ainsi que l'observe justement le jugement recueilli, à transformer, par la seule volonté du destinataire, le contrat de mandat conctu avec l'expéditeur en un contrat de vente.

Ну мне как знатному полиболофилу интересны прежде всего стоимость пулемета и то, что в начале 1900-го года пулемет явно испытывался в Санкт-Петербурге..... Хоть детектив пиши о выкравших его сицилистах....
Tags: 1900-е, РКМП, Франция, пулемет
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